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CGV

 

Conditions générales de vente.

SARL C.T.C

 

1. -GÉNÉRALITÉS :

L’acheteur reconnaît par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance et accepter sans réserve nos conditions de vente. Nos livraisons et nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur les conditions figurant sur les documents de l’acheteur.

 

2. -PRIX :

Les prix de nos produits sont indiqués en euro HT (hors taxes), sauf indication contraire. Toutes commande doit être payé uniquement en euro. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits sont la propriété de la société jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

3. -COMMANDES :

Les commandes sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit par l’acheteur. L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de la société. La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

4. -PAIEMENT :

Le fait de valider votre commande implique le fait pour vous de payer obligatoirement le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue aux conditions habituelles.

 

5. -DÉLAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif : nous nous efforçons de livrer les marchandises commandées dans des délais normaux. Les retards ou défauts de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

6. -LIVRAISON :

Nos marchandises sont considérées comme livrées à partir, soit de la remise au transporteur, soit par la signature bordereaux de livraison par l’acheteur à l’occasion des livraisons effectuées par nos soins.

 

7. -GARANTIE :

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé. Toutes les réclamations pour vices cachés, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail à contact@ctc63.com ou directement au siège 39 Rue Pierre Boulanger, 63100 Clermont-Ferrand dans le délai de 30 jours de la livraison ou par téléphone au 04 73 26 81 71.

 

8. RESPONSABILITÉ :

Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ne pourra être engagée qu’en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

9. -DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

10. INTERVENTION TECHNIQUES :

La commercialisation des produits C.T.C peut s’accompagner d’intervention techniques de montage ou de réparation d’équipements. En cas de demandes d’interventions technique de la part du client, la société se réserve le droit de facturer ces interventions à concurrence des frais de déplacement, de la main d’œuvre ainsi que le diagnostic.

 

11. DONNÉES PERSONNELLES :

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont obligatoires dans la gestion de votre commande et dans l’amélioration de nos services. Ces informations et donnes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

TOUTES LES COMMANDES PASSÉES IMPLIQUENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CI-DESSUS

 

 

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